Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation - SÉCURISQ

Dernière mise à jour : 29-12-2025

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site web exploité par SÉCURISQ (« nous », « notre », « nos »), incluant l’achat de produits et services offerts sur le site.

En accédant au site ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

1. Admissibilité et utilisation du site

En utilisant ce site, vous déclarez que :

  • Vous avez l’âge légal requis dans votre juridiction.
  • Vous avez la capacité juridique de conclure un contrat, y compris au nom d’une entreprise le cas échéant.
  • Vous utiliserez le site et les produits uniquement à des fins légales et conformes aux lois applicables.

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au site ou de suspendre un compte à tout moment, sans préavis.

2. Transactions interentreprises (B2B)

SÉCURISQ vend principalement à des entreprises, entrepreneurs et professionnels.

Dans le cadre des transactions B2B :

  • Certaines protections prévues par la Loi sur la protection du consommateur peuvent ne pas s’appliquer.
  • Les ventes peuvent être considérées comme finales, sauf entente écrite contraire.
  • Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer dans le cadre de devis, contrats ou ententes de vente en gros.

3. Produits et informations

Nous nous efforçons de fournir des descriptions exactes des produits, incluant les spécifications techniques et les certifications. Toutefois :

  • Les descriptions, images et informations peuvent contenir des erreurs ou omissions.
  • Les produits peuvent être modifiés ou discontinués sans préavis.
  • La disponibilité des produits n’est pas garantie.

Tous les EPI doivent être utilisés conformément aux normes de sécurité applicables.

4. Commandes et acceptation

Nous nous réservons le droit de :

  • Refuser ou annuler toute commande.
  • Limiter les quantités achetées par client ou par commande.
  • Exiger des informations supplémentaires avant d’accepter une commande

Une commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite ou traitement du paiement.

5. Prix et paiement

  • Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.
  • Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
  • Les taxes et frais de livraison sont ajoutés au moment du paiement.
  • Le paiement complet est exigé avant l’expédition, sauf entente écrite contraire

En cas d’erreur de prix, nous nous réservons le droit d’annuler la commande et de rembourser les sommes payées.

6. Livraison et transfert des risques

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif seulement.
SÉCURISQ ne peut être tenue responsable des retards causés par des tiers (transporteurs, douanes, conditions climatiques, etc.).

Sauf disposition légale contraire, les risques de perte ou de dommage sont transférés au client au moment de l’expédition.

7. Retours et remboursements

Les retours et remboursements sont régis par notre Politique de retour et de remboursement, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions.

En raison de la nature des EPI, plusieurs produits ne sont pas admissibles au retour pour des raisons de santé, d’hygiène et de sécurité.

8. Utilisation des produits et responsabilité

Les équipements de protection individuelle réduisent les risques, mais n’éliminent pas tous les dangers.

En achetant et utilisant nos produits, vous reconnaissez que :

  • Une formation adéquate et une utilisation conforme sont nécessaires.
  • Le respect des lois et règlements en matière de santé et sécurité au travail demeure la responsabilité de l’employeur ou de l’utilisateur.
  • SÉCURISQ ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation, d’une installation inadéquate ou du non-respect des instructions.

9. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site, incluant notamment :

  • Le logo
  • Les textes
  • Les images
  • Les graphiques
  • Les marques de commerce

est la propriété de SÉCURISQ ou de ses partenaires et est protégé par les lois applicables.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi :

  • SÉCURISQ ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
  • La responsabilité totale de SÉCURISQ est limitée au montant payé pour le produit concerné.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi.

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité SÉCURISQ contre toute réclamation, perte ou dommage résultant :

  • De votre utilisation du site ou des produits
  • De la violation des présentes Conditions
  • Du non-respect des lois ou règlements applicables

12. Services tiers

Le site peut contenir des liens vers des services ou sites tiers.
SÉCURISQ n’est pas responsable du contenu, des politiques ou des pratiques de ces tiers.

13. Protection des renseignements personnels

L’utilisation du site est également régie par notre Politique de confidentialité, conforme aux lois applicables, incluant la Loi 25 du Québec.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois applicables du Canada.

15. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

L’utilisation continue du site constitue une acceptation des Conditions modifiées.

16. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous :

SÉCURISQ
Courriel : info.securisq@gmail.com
Téléphone : 514-518-5921